Article 2
Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2401596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/AGRT2401596A/jo/article_2
Texte n°30
Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.
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