Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRT2401596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/AGRT2401596A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.