Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2403845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/7/TSSS2403845A/jo/article_3
Texte n°25