Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : TSSS2403751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/7/TSSS2403751A/jo/texte
JORF n°0033 du 9 février 2024
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 novembre 2023,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société NEUT », les produits suivants sont ajoutés :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2180779

    CHUP, adulte NEUT, PAMPA, la paire
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PAMPA, de la société NEUT, la paire.
    Fermeture par 1 bande auto-agrippante.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - 49752615, Marine, pointure : de la taille 35 à 42 ;
    - 49752627, Léopard, pointure : de la taille 35 à 42 ;
    - 49752600, Noir, pointure : de la taille 40 à 47 ;
    - 49752624, Gris-bleu, pointure : de la taille 40 à 47.
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.

    2199603

    CHUP, adulte NEUT, PANDORE, la paire
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PANDORE, de la société NEUT, la paire.
    Fermeture par 2 bandes auto-agrippantes.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - 49752702, Beige, pointure : de la taille 35 à 42 ;
    - 49752711, Gris, pointure : de la taille 35 à 42 ;
    - 49752761, Chiné, pointure : de la taille 35 à 42 ;
    - 49752797, Gris silex, pointure : de la taille 40 à 47.
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,8 Ko
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