Article 1
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », dans la rubrique de la « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », dans la nomenclature du code 2735467 relatif à AQUA FOOT, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2028.