Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2403845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/7/TSSS2403845A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », dans la rubrique de la « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », dans la nomenclature du code 2735467 relatif à AQUA FOOT, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2028.