Décision du 5 février 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)

Version INITIALE

NOR : IOMG2403396S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/5/IOMG2403396S/jo/article_26

Texte n°16

Article 26


Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.