Arrêté du 5 février 2024 modifiant les conditions d'accès à certaines formations préparant l'obtention d'un titre professionnel prévu à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR : IOMJ2401885A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/5/IOMJ2401885A/jo/texte
JORF n°0033 du 9 février 2024
Texte n° 15
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,
Arrête :


  • Aux articles 2 et 17 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « de carrière» sont supprimés.


  • L'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 susviséest ainsi modifié :
    1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
    2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « gendarme ou maréchal des logis-chef » sont remplacés par les mots : « gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

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