Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 février 2024 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
NOR : MENA2402366S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/2/MENA2402366S/jo/article_2
Texte n°18