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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0032 du 8 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/8/0032

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 6 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Amiral de Coligny (ex-Œuvre du Sanatorium d'héliothérapie Amiral de Coligny) comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 6 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Œuvre de la Condamine comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 7 février 2024 portant dissolution d'une association
  4. Arrêté du 5 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 6 février 2024 pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent
  6. Décision du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique
  2. Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle
  3. Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
  4. Arrêté du 2 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 2 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  7. Arrêté du 6 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
  8. Décision du 14 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décision du 2 février 2024 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 7 février 2024 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)
  2. Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROT (Jean-Jacques)
  3. Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric)
  4. Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEMARET (Violaine)
  5. Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Mme CAMILLERI (Frédérique)
  6. Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. COLLIEX (Pierre-Édouard)
  7. Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)
  8. Décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)
  9. Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (groupe III) - M. AURIGNAC (Jean-Philippe)
  10. Décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (groupe III) - M. MONBRUN (Laurent)
  11. Décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia - M. MILLEMANN (Arnaud)
  12. Décret du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DURANTHON (Arnaud)
  13. Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme HESS (Hélène)
  14. Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme VITRAT (Nathalie)
  15. Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme LEPRETRE (Estelle)
  16. Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme LADOIRE (Sabrina)
  17. Décret du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. HICHAM (David)
  18. Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme RAGUENEAU-GRENEAU (Ophélie)
  19. Arrêté du 6 février 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  20. Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 10 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
  3. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination au comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  4. Arrêté du 1er février 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
  5. Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 février 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. MATHIEU (Sylvain)
  2. Décret du 7 février 2024 portant nomination du directeur du numérique du secrétariat général du ministère de la justice - M. ALBOUY (Xavier)
  3. Arrêté du 26 janvier 2024 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la démission d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
  16. Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste des départements et collectivités d'outre-mer)
  17. Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif à la suppression de deux offices de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 31 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 1er février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 1er février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 2 février 2024 portant transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 2 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 2 février 2024 portant transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 2 février 2024 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 5 février 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
  49. Arrêté du 5 février 2024 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  50. Arrêté du 6 février 2024 portant nomination de la personnalité assistant le commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente de l'article L. 321-18 du code de commerce

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis et communications

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