Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS2331922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/6/ESRS2331922D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/6/2024-85/jo/article_2
Texte n°25