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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0031 du 7 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/7/0031

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de la Polynésie française de 2022
  2. Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  3. Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail
  4. Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
  5. Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  6. Décision du 5 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable
  2. Arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  3. Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
  5. Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  2. Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  3. Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  4. Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  5. Arrêté du 29 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
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