Article 2
Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
NOR : TRED2334171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TRED2334171A/jo/article_2
Texte n°24