Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Version INITIALE

NOR : TRED2334171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TRED2334171A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Après l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1.-Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :
« Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.
« Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.
« Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.
« Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.
« Deux titulaires et quatre suppléants représentant le Forum français de la jeunesse.
« Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs. »