Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : AGRE2402060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402060A/jo/article_4

Texte n°15

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel

Article 4


L'article 5 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel. »