Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
NOR : TSSP2403407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/TSSP2403407A/jo/article_5
Texte n°11