Article 4
L'arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSP2403407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/TSSP2403407A/jo/article_4
Texte n°11
L'arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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