Article 2
Il est inscrit, à la subdivision « 19.02.07 Radiologie » du livre II de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, le supplément suivant :
Code | Libellé | Activité | Phase | Tarif Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO | Tarif Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO | Exo-TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
YYYY666 | Supplément pour acte de radiographie conventionnelle nécessitant l'utilisation d'un produit de contraste radiologique à la charge du professionnel | 1 | 0 | 54,65 € | 54,65 € | 2 | ADI |
Note de facturation : ne peut pas être facturé -pour des produits de contraste inscrits à la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ; -en cas de réalisation dans le même temps d'acte de scanographie. |
Ce supplément n'est facturable que pour les actes suivants de radiographie conventionnelle qui ne permettent pas la facturation d'un forfait technique de scanographie et lorsqu'un produit de contraste est utilisé :
Code | Libellé | Activité | Phase |
|---|---|---|---|
JZQH002 | Urographie intraveineuse sans urétrocystographie permictionnelle | 1 | 0 |
JZQH003 | Urographie intraveineuse avec urétrocystographie permictionnelle | 1 | 0 |
QEQH204 | Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale | 1 | 0 |