Article 1
L'arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD2401702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ECOD2401702A/jo/article_1
Texte n°2
L'arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est abrogé.
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