Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité

Version INITIALE

NOR : ECOD2401702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ECOD2401702A/jo/article_snum1

Texte n°2


ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2023 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
(départements en difficulté au titre de l'année 2024)


02

Aisne

08

Ardennes

51

Marne

52

Haute-Marne

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

66

Pyrénées-Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

90

Territoire de Belfort