Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ; »
sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2402971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ARMH2402971A/jo/article_3
Texte n°30
A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ; »
sont supprimés.
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