Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2402971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ARMH2402971A/jo/article_2
Texte n°30
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives. »
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