Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2024 portant habilitations d'un organisme autorisé pour l'adoption
NOR : EAEF2335484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/EAEF2335484A/jo/article_3
Texte n°34