Article 2
Ces habilitations, d'une durée de cinq ans, prennent effet à compter du 22 février 2024.
Arrêté du 29 janvier 2024 portant habilitations d'un organisme autorisé pour l'adoption
NOR : EAEF2335484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/EAEF2335484A/jo/article_2
Texte n°34