Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture

Version INITIALE

NOR : TREM2333339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/TREM2333339A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.