Article 1
Le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
- en produits à 3 281 100,00 euros ;
- en charges à 3 281 100,00 euros.
Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture
NOR : TREM2333339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/TREM2333339A/jo/article_1
Texte n°63