Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2400419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/MENE2400419A/jo/article_2
Texte n°25