Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2400419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/MENE2400419A/jo/article_1_bis
Texte n°25