Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOME2400969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/18/IOME2400969A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


A l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé la commune d'Estaire dans le département du Nord (59) et les communes d'Audresselles, Bonningues-lès-Ardres, Cavron-Saint-Martin, Conchil-le-Temple, Rebergues, Saint-Folquin, Tardinghen dans le Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue reconnues au titre des inondations et coulées de boue sont supprimées.
A l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé la commune de Saint-Aubin dans le département du Pas-de-Calais (62) reconnue au titre des inondations et coulées de boue est supprimée.
Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.