Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2332567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/TRET2332567A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le responsable du centre de formation « sécurité », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.