Article 2
Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l'article 1er, assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2332567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/TRET2332567A/jo/article_2
Texte n°43
Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l'article 1er, assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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