Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
NOR : TRET2332567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/TRET2332567A/jo/article_4
Texte n°43