Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Version INITIALE

NOR : MENX2402091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/22/MENX2402091D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/22/2024-26/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.