Article 2
Le décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres est abrogé.
République
Française
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NOR : MENX2402091D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/22/MENX2402091D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/22/2024-26/jo/article_2
Texte n°7
Le décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres est abrogé.
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