Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice)
NOR : JUSK2400362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/JUSK2400362A/jo/article_9
Texte n°20