Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/21/0017
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 janvier 2024 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 16 janvier 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Organisation pour la Santé et l'Accueil » dite « ORSAC »
- Décision du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
- Décision du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Décision du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la culture
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Caisse des dépôts et consignations
Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Naturalisations et réintégrations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau « coordonnateur EPR2 du Bugey » (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes)