L'autorisation est valable pour les poudres, propergols et substances explosives listées à l'article D. 2352-7 du code de la défense.
Les matières explosives produites par la société ROXEL FRANCE devant être incorporées dans des munitions ou des missiles à l'usage des forces armées, font l'objet d'une homologation suivant les dispositions de l'instruction S-CAT 17500 de la direction générale de l'armement, dans sa dernière version applicable.