Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : TSSD2335096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/10/TSSD2335096A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.