Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : TSSD2335096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/10/TSSD2335096A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).