Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Version INITIALE

NOR : ESRS2317206D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/9/ESRS2317206D/jo/article_snum11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/9/2024-17/jo/article_snum11

Texte n°20


Article 30
Désignation et mandat


Sur proposition de la présidence de la ComUE et après avis favorable du directoire le conseil d'administration approuve la liste des vice-présidents.
Selon des modalités précisées par le règlement intérieur, le conseil d'administration élit un vice-président étudiant parmi les élus titulaires de la catégorie n° 6.
Le mandat des vice-présidents s'achève à l'issue du mandat du président de la ComUE ou par décision du président, après avis favorable du directoire adopté à la majorité des deux tiers.