Article 2
Les statuts de l'établissement « ComUE Lyon Saint-Étienne », annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2317206D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/9/ESRS2317206D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/9/2024-17/jo/article_2
Texte n°20
Les statuts de l'établissement « ComUE Lyon Saint-Étienne », annexés au présent décret, sont approuvés.
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