Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : ECOS2400397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/ECOS2400397A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La convention susvisée est ainsi modifiée :
A compter du 15 janvier 2024 à 0 heure, les tarifs de la lettre clé B mentionnés à l'annexe I de la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie sont les suivants :
1. Départements métropolitains


Désignation

Valeur (euros)

Lettre clé B

0,25


2. Guyane, La Réunion et Mayotte


Désignation

Valeur (euros)

Lettre clé B

0,31


3. Antilles


Désignation

Valeur (euros)

Lettre clé B

0,29