Article 1
L'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est abrogé à compter du 30 juin 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2335040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/SPOV2335040A/jo/article_1
Texte n°38
L'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est abrogé à compter du 30 juin 2024.
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