Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

Version INITIALE

NOR : SPRC2400487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/SPRC2400487A/jo/texte

Texte n°37

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La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Thierry DAVIAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
    M. Jean-Paul BOHEME, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2024.


Agnès Firmin Le Bodo

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