Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

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NOR : SPOV2335040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/SPOV2335040A/jo/texte

Texte n°38

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 et A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme du 2 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,
Arrête :


  • L'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est abrogé à compter du 30 juin 2024.


  • A compter du 1er mars 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 3 juin 2019 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er mars 2024 au diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 3 juin 2019 précité.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2023.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

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