Arrêté du 4 janvier 2024 fixant la liste des médicaments et produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ou des dispositifs médicaux stériles pouvant être délivrés par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique

Version INITIALE

NOR : SPRH2400214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/4/SPRH2400214A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Les médicaments et produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ou les dispositifs médicaux stériles pouvant être délivrés par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique figurent dans les tableaux I et II annexés au présent arrêté.