Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR : TREA2400249S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/4/TREA2400249S/jo/article_3
Texte n°40