Article 2
L'arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
NOR : TREK2334637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/TREK2334637A/jo/article_2
Texte n°14