Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
NOR : SPRP2328472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRP2328472A/jo/article_3
Texte n°117