Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : TREK2330389D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330389D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1416/jo/article_3

Texte n°83

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.