Article 2
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France
NOR : TREK2330389D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330389D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1416/jo/article_2
Texte n°83